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Modèles de documents juridiques

Ce site vous propose de télécharger gratuitement un modèle de document juridique , une lettre type ou un exemple de contrat, un statut, un Procés verbal d'Assemblée générale.
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  MODELES DE DOCUMENT JURIDIQUES
 
1 PV DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Description :
Exemple de Procès verbal d'Assemblée générale
 
Extrait du document :
PV DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Du DATE

NOM STE, RC : , MF : , SIRET :

DATE TOUT LETTRE ET HEURE, il s’est déroulé au bureau ADRESSE, une assemblée générale extraordinaire. Etaient présents :

ASSOCIER 1
ASSOCIER 2
ASSOCIER 3
...

Les associer présents représenta ... 
  PV DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
   
 
2 Modèle contrat de location
 
Description :
Modèle CONTRAT DE LOCATION - USAGE BUREAU
 
Extrait du document :
CONTRAT DE LOCATION - USAGE BUREAU

Entre les soussignés :
MONSIEUR _________ : _____, portant la carte d’identité nationale
N° ____________________,
Le propriétaire d’une part ;
Et MONSIEUR ___________, gérant ________, ________ portant la carte d’identité nationale N° ________ ... 
  Modèle contrat de location
   
 
 
3 Le Global Competitiveness Report 2010-2011
 
Description :
Suisse est en tête du classement établi par le Global Competitiveness Report 2010-2011 publié par le Forum économique mondial. Les Etats-Unis tombe deux endroits à la quatrième position, dépassé par la Suède (2e) et Singapour (3e). Les pays nordiques cont
 
Extrait du document :
Suisse est en tête du classement établi par le Global Competitiveness Report 2010-2011 publié par le Forum économique mondial. Les Etats-Unis tombe deux endroits à la quatrième position, dépassé par la Suède (2e) et Singapour (3e). Les pays nordiques continuent d'être bien positionné dans ... 
  Le Global Competitiveness Report 2010-2011
   
 
4 Rapport sur le développement humain 2010 Édition du 20e anniversaire du RDH
 
Description :
Le Rapport s'inscrit dans la tradition des versions antérieures, en ce sens qu'il fait reculer les limites de la réflexion en matière de développement.
 
Extrait du document :
Rapport sur le développement humain 2010 Édition du 20e anniversaire du RDH ... 
  Rapport sur le développement humain 2010 Édition du 20e anniversaire du RDH
   
 
7 Document(s) 1 2
 
 
  

 

 
 
 
 
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