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API Tunisie : Guichet Unique API Tunisie

Le Guichet Unique de l’API Tunisie est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.

   
 
 
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  API TUNISIE : GUICHET UNIQUE API TUNISIE
 


 

Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises : Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.

La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.

Dans sa structure actuelle le Guichet Unique de l’API composé des bureaux ci-après:

Bureau de l'interlocuteur unique
Bureau de promotion de l'investissement - api
Bureau de l’enregistrement des actes de sociétés : recette des finances
Bureau de contrôle des impôts
Bureau du greffe du tribunal de première instance
Bureau de l’imprimerie officielle de la république tunisienne
Bureau des douanes

Outre les bureaux sus-cités, le Guichet Unique du site de l’API à TUNIS comporte les bureaux ci-après :

Bureau du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes
Bureau de la caisse nationale de sécurité sociale
Bureau de la municipalité
Bureau du ministère de l’intérieur et du développement local

En février 2006, et en vertu d’une convention établie entre l’API et le Ministère des finances, le bureau de l’Interlocuteur Unique a été crée au sein du Guichet unique faisant office de vis à vis unique des promoteurs dans l’accomplissement des formalités requises pour la constitution de leurs sociétés.

Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes morales de types SARL – SUARL- SA.

Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.
Aussi, et dans le cadre de son adhésion au programme d’action gouvernemental, relatif à l’administration communicante, l’API à mis en place en collaboration avec les administrations concernées, représentées au Guichet Unique relevant de son siège à Tunis, un DISPOSITIF DE CONSTITUTION EN LIGNE DES SOCIETES, permettant, par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques, l’accomplissement des prestations administratives et légales requises pour la constitution des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, dont les activités sont régies par les dispositions du code d’incitation aux investissements. (Cf. Loi n°2004-89 du 31/12/2004, relative aux procédures de constitution des sociétés en ligne et décret n°2005-3189 du 12 décembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation).

Guichet unique de l'API certifié : ISO 9001 (Version 2000)
En mai 2000, le Guichet Unique de l’API à Tunis, s’est vu décerné conjointement par l’INNORPI et le bureau BVQI, la certification ISO 9002 Version 1994.

En 2003, l’audit de reconduction mené par l’INNORPI a conduit à la migration vers la version 2000 de la norme ISO et à la certification ISO 9001 Version 2000.

Le Guichet Unique de l’API a élargit son périmètre de certification ISO 9001 version 2000 en intégrant :

En 2005 les sites de Sousse et Sfax;
En 2007 les sites de Béja, Nabeul, Gafsa et Gabés;
Et en 2008 les sites de Bizerte, Kairouan, Kef, Monastir et Zaghouan.

La démarche entreprise, pour la mise en œuvre de cette extension, a été basée sur l’élargissement du système documentaire, mis en place, depuis l’an 2000 au Guichet Unique de l’API à Tunis, en y intégrant les spécificités relatives aux sites régionaux.

Le « Guichet Unique » de l’Agence aux sites de l’API à Tunis, et aux sites régionaux, oeuvrera désormais à la satisfaction continue des différents usagers de ses services.

Une « CHARTE QUALITE » a été adoptée autour des axes suivants :

Désireuse d’apporter aux différents usagers de sa structure « GUICHET UNIQUE » sise à Tunis, et au sein de ses représentations régionales, le meilleur service possible et souhaitant répondre au mieux aux attentes des promoteurs et entreprises, l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation a adopté les principes de la norme ISO 9001 Version : 2000 en mettant en place un système de management de la qualité étendu aux activités de cette structure dans tous ses sites régionaux.

Cela se traduit par les axes stratégiques suivants:

La signature de conventions « Qualité-Service» avec les départements de tutelle des bureaux représentés au sein
de cette structure «GUICHET UNIQUE»;
L’affectation de personnel qualifié et compétent;
La mise en place d’un système de mise à jour régulière de notre offre de service pour la recevabilité et le traitement des demandes;
La mise en place d’un système de veille informative notamment sur la législation régissant l’environnement de l’investissement en Tunisie et sur les procédures et formalités de constitution des sociétés;
La mise en place d’indicateurs de mesure de performances précis de l’activité de la structure «GUICHET UNIQUE »;
La mise à disposition de moyens matériels et immatériels adaptés aux exigences des différents bureaux qui y sont représentés;
L’amélioration permanente de l’efficacité du système de management de la qualité, en adoptant l’approche processus;
Le raccourcissement des délais d’accomplissement des prestations;
La pertinence et fiabilité de l’information fournie sur l’environnement de l’investissement en Tunisie;
La Mobilisation de tout le personnel concerné par l’activité de cette structure « guichet unique » autour de la satisfaction des usagers de nos services;

 
 
 
 
  

 

 
 
 
 
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